Conditions

Conditions générales

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site brb-tattoo-formation.re et l’inscription à sa liste d’attente. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou renseigne le formulaire.

2. Ce qu’est l’inscription en liste d’attente

L’inscription est une manifestation d’intérêt. Elle ne constitue ni une inscription à une session, ni une réservation de place, ni un contrat de formation au sens des articles L6353-1 et suivants du code du travail.

• Elle est gratuite. Aucun paiement, acompte ou moyen de paiement n’est demandé.
• Elle n’engage à rien. Vous n’êtes pas tenu·e de vous inscrire ensuite à une session.
• Elle est révocable à tout moment, sur simple demande à contact@brb-tattoo-formation.re, sans justification.

3. Ce à quoi nous nous engageons

• Vous informer de l’ouverture des inscriptions avant l’annonce publique, par le moyen de contact que vous nous avez communiqué.
• Vous appliquer le tarif early access affiché sur le site à la date de votre inscription en liste d’attente, si vous vous inscrivez à la session proposée.
• Vous informer également si un projet de formation est abandonné ou reporté, plutôt que de vous laisser sans nouvelle.

En revanche, nous ne pouvons pas garantir de date d’ouverture : elle dépend de l’instruction des dossiers d’habilitation par des autorités qui ne dépendent pas de nous.

4. Tarifs affichés

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux prix envisagés à l’ouverture. Ils sont exprimés en euros.

Prix nets de taxes — exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue (art. 261-4-4° du CGI), sous réserve de la déclaration d’activité de l’organisme.

Le tarif early access s’entend pour les personnes inscrites en liste d’attente avant l’annonce publique des dates. Il ne se cumule avec aucune autre remise.

5. Habilitations et financements

Les formations Hygiène & Salubrité et Certibiocide sont présentées sous réserve des habilitations délivrées respectivement par l’ARS La Réunion et par le ministère de la Transition écologique (DGPR). Les dossiers sont en cours d’instruction ; aucune de ces habilitations n’est acquise à ce jour.

Les formations tatouage, piercing et dermopigmentation ne relèvent d’aucune habilitation ; elles ne dispensent pas de l’obligation légale de formation à l’hygiène et à la salubrité pour exercer.

Aucun dispositif de financement (CPF, FAFCEA, OPCO, France Travail, Région Réunion) n’est mobilisable aujourd’hui : cela suppose l’enregistrement de la déclaration d’activité et l’obtention de la certification Qualiopi, en cours.

6. Contenu du site

Les informations réglementaires publiées (obligations, dates d’échéance, durées de validité) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles peuvent évoluer avec la réglementation. En cas de doute sur votre situation, adressez-vous à l’ARS La Réunion ou à votre organisation professionnelle.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées, notamment lors de la publication des conditions générales de vente des formations. La version applicable est celle en ligne au moment de votre inscription ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à contact@brb-tattoo-formation.re. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Revenir à la liste d’attente